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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Dario HAMESSE en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie CLEMENT en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020200097 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant un agrément à durée déterminée de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023, à l'association constituée entre le CHC et le CHR La Citadelle (A/412) pour l'exploitation conjointe d'un centre doté d'un scanner PET
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