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Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2019

Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul. El Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de ce jour : - est acceptée,(...)

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18/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beaudoul C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de ce jour : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gheeraert Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gedinne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Dobbels A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Oostkamp, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Oostkamp. - M. Hospel Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Montigny-le-Tilleul.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2019, la demande d'extension de l'association « Dick VAN LAERE & Ann VAN LAERE » à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton) de M. Van Laere D. et Mme Van Laere A., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), avec Mme Hennissen K., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Dick Van Laere, Ann Van Laere & Katleen Hennissen » à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), est approuvée.

Mme Hennissen K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hennissen K. comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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