4 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles du Service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » (SIST) en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés des 13 juin 2000, 15 octobre 2001, 2 septembre 2002 et 28 mars 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 portant nomination des membres externes de la commission de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique »;

Vu les listes de candidats établies par le Directeur du service concerné avec l'accord du Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique (SPP Politique scientifique);

Vu les désignations effectuées par le Président du SPP Politique scientifique concernant les membres de son personnel à désigner au sein de son Service;

Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des Archives générales du Royaume et de la Bibliothèque royale de Belgique, Arrête :

Article 1er.A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique est composée comme suit : A. avec voix délibérative : 1° le Directeur;2° comme délégué des établissements scientifiques : M.P. Lefèvre, Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique, effectif;

M. E. Pairon, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, suppléant; 3° comme membres du personnel du SPP Politique scientifique : M.B. Van doninck, Directeur général, effectif;

M. M. Beumier, Conseiller général, suppléant;

M. Y. Rousseau, Attaché, effectif;

M. Y. Gobert, Conseiller, suppléant; 4° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel du SPP Politique scientifique : M.F. Pichault;

M. T. Lowette;

M. C. Brouwer;

M. P. Vanouplines.

B. avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du SIST;2° le comptable du Service de l'Etat à gestion séparée;3° le secrétaire de la commission.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés des 13 juin 2000, 15 octobre 2001, 2 septembre 2002 et 28 mars 2003;2° l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 portant nomination des membres externes de la commission de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 novembre 2009.

Mme S. LARUELLE