4 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition, l'article 4;

Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, faite le 28 avril 2011;

Considérant que M. Jean-Pierre Engelmann est ingénieur industriel et licencié en sciences commerciales et financières;

Considérant qu'il dispose en outre d'une expérience professionnelle en matière de système de gestion de projets et de gestion de risques;

Considérant que ces qualifications et cette expérience professionnelle seront utiles à la réalisation des missions de l'Organisme d'enquête, en particulier en ce qui concerne l'analyse des risques et l'établissement de recommandations, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Engelmann est désigné comme enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Bruxelles, le 4 mai 2011.

E. SCHOUPPE