4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, les articles 1er, 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Mme Caroline Ven, à Berchem, est déchargée de son mandat de membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Isabelle Callens, membre effectif du Conseil central de l'Economie, est nommée comme membre suppléant du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Caroline Ven, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 2009.

V. VAN QUICKENBORNE