4 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;

Vu les avis donnés par la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'était pas possible de proposer un nombre égal d'hommes et de femmes;

Considérant que l'urgence se justifie par le besoin d'un plus grand nombre de représentants des organismes intéressés par la recherche sur les plantes suite à l'augmentation du nombre des dossiers à traiter par la Commission, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° du § 1er est remplacé par la disposition suivante : « 1° en tant que représentants des organismes intéressés par la recherche sur les plantes : - M.P. Andrianne; - M. L. Angenot; - M. D. De Keukeleire; - M. L. Delmulle; - M. K. Demeyer; - M. B. Desrumaux; - M. A. Foriers; - M. F. Gosselinckx; - M. G. Laekeman; - M. J. Rammeloo; - M. G. Van Snick; - M. A. Vlietinck; »; 2° le point 3° du § 1er est remplacé par la disposition suivante : « 3° un fonctionnaire de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation et un fonctionnaire de la Direction générale Médicaments, tous deux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, désignés par leur direction.»; 3° les mots « l'Inspection générale des denrées alimentaires » dans le § 4 sont remplacés par les mots « la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° avant le mot « maximales » dans le point 1°, sont insérés les mots « minimales et »;2° un point 6° est ajouté, rédigé comme suit : « 6° d'établir des substances caractéristiques de la plante ou des catégories caractéristiques des substances de la plante en ce qui concerne les plantes des listes 2 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 précité.».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juin 2004.

R. DEMOTTE