4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 23 mai 2022;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 7 juin 2022, Arrête :

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans : - Le Forem - Centre de formation de Liège - Val Benoît, audité pour le métier de Opérateur(rice) call center par l'organisme de contrôle Certup N° dossier 50/050307.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement d'agrément.

Namur, le 4 juillet 2022.

C. MORREALE