AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2011 précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la valeur de résidu minéral de nitrates et les zones à risques, visées à l'article 14, § § 2 et 3, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et imposant des dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, l'article 3 : Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2011 précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006;

Vu l'avis 49 773/3 du Conseil d'Etat, rendu le 21 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 3, alinéa premier, 6°, la phrase suivante est ajoutée au point a) : "Cette réduction ne s'applique pas aux parcelles de pâturages qui ne sont pas uniquement fauchées";2° au § 3, alinéa premier, 6°, au point b), les mots "kg P2O5," sont supprimés;3° au § 4, alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : " 2° sur chaque parcelle de terre agricole appartenant à son entreprise dans l'année calendaire précédente et sur laquelle un résidu de nitrates a été mesuré qui est supérieur à Z kg de nitrate d'azote par hectare, la quantité de d'azote qui peut être épandue par le biais de fertilisation conformément aux dispositions de l'article 13, §§ 1er, 2, 3, 14, 15 et 16, et des articles 16, 18 et 41bis, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de l'article 15ter du décret sur les engrais, est diminuée de 60 %.Cette réduction ne s'applique pas aux parcelles de pâturages qui ne sont pas uniquement fauchées."; 4° dans le § 5, alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2°, légumes : scarole, céleri à côtes, chou-fleur, chou frisé, brocoli, chou chinois, courgettes, céleri vert, laitue iceberg, céleri-rave, fenouil-rave, chou-rave, persil, poireaux, roquette, chou rouge, chou vert, laitue, épinards, mâche ou chou cabus;".

Art. 2.A l'article 3, § 5, alinéa deux, et l'article 4, § 5, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase "joint en annexe au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase "tel que mentionné à l'article 3, 69° du décret sur les engrais du 22 décembre 2006".

Art. 3.L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2011.

Bruxelles, le 4 juillet 2011.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE