4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 mars 1993, Arrete :

Article 1er.1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française: a) en qualité d'assesseur: Mmes: R.Depasse Fr. Thomas M. Delcourt MM.: J. Lallemand L. Eppe A. Drouguet . b) en qualité d'assesseur suppléant: Mme Chr. Gamache MM.: P. Lemauvais J. D'Hemricourt J. Bodart D. Dumont P. Rigaux 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au 1er: a) en qualité d'assesseur effectif: désignés par la Centrale générale des Services publics: MM.: P. Verbrugghe Cl. Gurdebeke désignés par la Centrale chrétienne des Services publics: Mme G. Roland M. J. Fauconnier désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique: MM.: Ch. Lacroix A. Michel b) en qualité d'assesseur suppléant: désignés par la Centrale générale des Services publics: Mme N.Mathieu M. L. Dumoulin désignés par la Centrale chrétienne des Services publics: MM.: G. Lambotte J.-M. Pire désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique: Mme A. Butacide M. Y. Hanocq

Art. 2.1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise: a) en qualité d'assesseur: Mme G.Poriau MM.: R. Dubois J. Vergauwen E. De Maeyer G. Dewulf A. Van Bellinghen b) en qualité d'assesseur suppléant: Mmes: M.Stynen M. Coenen MM.: F. Debruyne C. Heethem L. Corvers E. Van Steenberge 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au 1er: a) en qualité d'assesseur: désignés par la Centrale générale des Services publics: MM.: E. Floryn A. De Coster désignés par la Centrale chrétienne des Services publics: MM.: A. Woestenborghs F. Van Hevele . désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique: MM.: H. De Jonckheere D. Van Poucke b) en qualité d'assesseur suppléant: désignés par la Centrale générale des Services publics: Mme M.Tirmarche M. R. Strubbe désignés par la Centrale chrétienne des Services publics: MM.: Fr. Van Waebeeke D. Meersman désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique: MM.: P. Herreweg G. Permentier

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par MM. S. Van Wouwe en A. Cornette pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mmes M. Geubels et L. Goethals pour la Chambre de recours néerlandaise.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juillet 1997.

J.-P. PONCELET