4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 4;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, Arrête :

Article 1er.Il est institué auprès du SPF Intérieur un comité de pilotage chargé d'assister le Ministre dans la coordination des travaux en vue de la mise en oeuvre de la réforme de la sécurité civile.

En outre, il est institué des groupes de travail ayant pour tâche la concrétisation de la réforme de la sécurité civile.

Art. 2.Le comité de pilotage est présidé par la Présidente du comité de direction du SPF Intérieur et est composé comme suit : - le Directeur général de la Sécurité civile du SPF Intérieur; - le Directeur général du Centre de crise du SPF Intérieur; - le Directeur général de la Politique de sécurité et de prévention du SPF Intérieur; - le Directeur général du Centre de connaissances pour la sécurité civile; - un représentant du Cabinet du Ministre de l'Intérieur; - un gouverneur de province francophone; - un gouverneur de province néerlandophone; - le Président de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers- aile francophone et germanophone « F.R.C.S.P.B. »; - le Président de la Brandweer vereniging Vlaanderen « B.V.V. »; - le Président de l'association des officiers sapeurs-pompiers professionnels « B.E.P.R.O.B.E.L. »; - le Directeur de Personnel et organisation du SPF Intérieur; - le Directeur de la Cellule centrale d'information et de communication du SPF Intérieur; - le chef de projet de la cellule de réforme de la sécurité civile du SPF Intérieur. - un Inspecteur général des Finances; - un représentant de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie. - un représentant de Vereniging voor Vlaamse Steden en Gemeenten.

Art. 3.Le comité de pilotage et les groupes de travail peuvent s'adjoindre des experts à l'occasion de certains travaux.

Art. 4.Les missions du comité de pilotage sont les suivantes : 1° formuler des propositions stratégiques et techniques à l'attention du Ministre de l'Intérieur et traduire de manière concrète les décisions politiques et stratégiques du Ministre;2° diriger les groupes de travail via le chef de projet et suivre leurs activités en vue de leur amélioration et assurer la conformité avec les stratégies;3° veiller à la cohérence globale des mesures d'exécution;4° impliquer, à un stade précoce, toutes les instances concernées;5° constituer un appui significatif pour le Ministre en proposant des experts pour soutenir le Ministre et les groupes de travail;6° coordonner la communication en collaboration étroite avec le Ministre;

Art. 5.Les membres du comité de pilotage et les experts peuvent obtenir le remboursement de leur frais de parcours conformément à la réglementation en vigueur pour les agents de l'Etat fédéral. Ils sont assimilés pour l'application de cette réglementation aux agents de l'Etat fédéral.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 février 2008.

P. DEWAEL