4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, article 2, § 3, modifié par la loi du 15 juillet 2018, art. 40, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation, article 3, modifié par l'arrêté royal du 18 juillet 2018, article 4;

Vu la présentation, par le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, de M. Yves Martin (membre effectif) en tant qu'expert francophone, désigné sur la base de ses compétences scientifiques ou techniques particulières en matière de prévention des incendies;

Vu la présentation, par le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, de M. Hervé Breulet (membre suppléant) en tant qu'expert francophone, désigné sur la base de ses compétences scientifiques ou techniques particulières en matière de prévention des incendies;

Vu la présentation, par le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, de M. Bart Merci (membre effectif) en tant qu'expert néerlandophone, désigné sur la base de ses compétences scientifiques ou techniques particulières en matière de prévention des incendies;

Vu la présentation, par le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, de M. Ruben Van Coile (membre suppléant) en tant qu'expert néerlandophone, désigné sur la base de ses compétences scientifiques ou techniques particulières en matière de prévention des incendies;

Vu la présentation, par la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone du 4 octobre 2018, de M. Emmanuel de Cumont (membre effectif) comme officier professionnel francophone d'une zone de secours;

Vu la présentation, par la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone du 4 octobre 2018, de M. Pierre Minnaert (membre suppléant) comme officier professionnel francophone d'une zone de secours;

Vu la présentation, par la Brandweervereniging Vlaanderen du 6 novembre 2018, de M. Dieter Brants (membre effectif) comme officier professionnel néerlandophone d'une zone de secours;

Vu la présentation, par la Brandweervereniging Vlaanderen du 6 novembre 2018, de M. Luc Morrens (membre suppléant) comme officier professionnel néerlandophone d'une zone de secours, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, à partir du 1er janvier 2019, en tant que membres effectifs ou membres suppléants de la Commission de dérogation, visée à l'article 2 de la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances : 1° M.Yves Martin en tant que membre francophone sur la présentation du Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention; 2° M.Hervé Breulet en tant que membre suppléant francophone sur la présentation du Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention; 3° M.Bart Merci en tant que membre néerlandophone sur la présentation du Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention; 4° M.Ruben Van Coile en tant que membre suppléant néerlandophone sur la présentation du Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention; 5° M.Emmanuel de Cumont en tant que membre sur la présentation de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone; 6° M.Pierre Minnaert en tant que membre suppléant sur la présentation de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - Aile francophone-germanophone; 7° M.Dieter Brants en tant que membre sur la présentation de la Brandweervereniging Vlaanderen; 8° M.Luc Morrens en tant que membre suppléant sur la présentation de la Brandweervereniging Vlaanderen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 4 décembre 2018.

J. JAMBON