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4 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison d'Hasselt : - Mme Chantal BURIN, en qualité de vice-présidente; - Mme Annick COX, en qualité de membre magistrat; - M. Danny SCHROYEN, en qualité de membre médecin; - M. Luc SAVELKOUL, en qualité de membre avocat; - Mme Bie NIELANDT; - M. Marcel VANHEX; - M. Jaak NIJS; - M. Bart VERHOEVEN. Auprès de la prison de Gand : - M. Rudy VAN DE WINKELE, en qualité de vice-président; - Mme Odette KRAHEL, en qualité de membre médecin; - M. Stephane CRIEL, en qualité de membre avocat; - Mme Inge 't HOOFT; - Mme Patricia BRAD; - M. Raoul VAN MOL; - M. Freddy CARLIER. Auprès des prisons de Dinant et Saint-Hubert : - M. Jean-Bernard GARRAUX, en qualité de vice-président; - M. Jean-Marc LEGNIERE, en qualité de membre médecin; - M. Luc BALLEUX, en qualité de membre avocat; - M. Benoît CLOSSON; - M. Roland AMIR; - Mme Nicole BOTEMBE; - Mme Marguerite PIQUARD; - M. Michel LAURENT; - Mme Christiane PASTUR. Auprès de la prison d'Audenarde : - Mme Erika DE BOEVER, en qualité de vice-présidente; - M. Jan CLAEYS, en qualité de membre médecin; - M. Gunter STEVENAERT, en qualité de membre avocat; - Mme Renate SIMON; - M. Christian BRAL; - M. Yvan DE GROOTE; - Mme Francine MOONEN; - M. Christiaan VAN CAUWENBERGE. Bruxelles, le 4 décembre 2003.

Mme L. ONKELINX