4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques

Le Ministre des Entreprises et Participations publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 18;

Vu les lettres des 17 décembre 1999, 22 mai et 16 juin 2000 du Syndicat libre de la Fonction publique;

Vu les lettres des 30 juin et 13 juillet 2000 de la Centrale générale des Services publics;

Vu les lettres des 15 mai et 21 juin 2000 de la Centrale chrétienne des Service publics;

Vu la proposition du Directeur général des Bâtiments du 5 octobre 2000.

Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et des Participations publiques : Pour la section francophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Ministre des Entreprises et des Participations publiques : Mme Carine Vansteenkiste, conseiller;

Mme Agnès Lefevre, architecte;

M. Pierre Bister, ingénieur-directeur;

M. Jacques Van Belle, architecte-directeur;

M. Léon Collin, conseiller adjoint;

M. Olivier Van Vyve, conseiller. - En qualité d'assesseurs suppléant : Mme Claire Hoyas, ingénieur;

Mme Liliane Quittelier, conseiller adjoint;

Mme Marie-Hélène Delvaux, conseiller adjoint;

M. René Merckx, ingénieur industriel-directeur;

M. Emile Lercangee, architect-directeur;

M. Michel Jorion, ingénieur. - En qualité de greffier-rapporteur : M. Thierry Van Gucht, conseiller adjoint. - En qualité de greffier-rapporteur suppléant : M. Jean-François Foulon, conseiller adjoint.

Pour la section néerlandophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Ministre des Entreprises et Participations publiques : M. Rudy Tilburgh, conseiller;

M. Arthur Dooms, ingénieur-directeur;

M. Albert Beerens, conseiller-adjoint;

M. Patrick Van Houtte, ingénieur;

M. Karel Aerts, ingénieur-directeur;

M. Roland Desaever, ingénieur-directeur. - En qualité d'assesseurs suppléants : M. André Van Praet, ingénieur industriel-directeur;

M. Hugo Van Geert, ingénieur industriel-directeur;

M. Stefan Vermant, conseiller adjoint;

M. Lodewijk Mertens, conseiller;

M. Ivo Vermin, architecte-directeur;

M. Walter Wauters, ingénieur industriel. - En qualité de greffier-rapporteur : M. Erik Balbaert, conseiller. conseiller. - En qualité de greffier-rapporteur suppléant : M. Jan De Corte, conseiller adjoint.

Art. 2.Sont agréés au sein de la même Chambre de recours : Pour la section francophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : Mme Christine Crom;

M. José Poucet;

M. Pol Colot;

M. Jacques Maes;

M. Christian Van Portal;

Mme Antoinette Josse. - En qualité d'assesseurs suppléant désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Gilbert Surin;

M. André Creteur;

Mme Martine Ponchau;

M. Henri Jouant;

M. Philippe Delatte;

M. Jean-Luc Renaut.

Pour la section néerlandophone : - En qualité d'assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Guy Rameloo;

Mme Lydia De Windt;

M. Marcel Hendrickx;

M. Roland Borgoo;

M. Alfred Severi;

M. Désiré Van Den Bossche. - En qualité d'assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives : M. Willy Nijs;

Mme Annick Depaepe;

M. Luc Reynders;

M. Maurice Tobback;

M. Marc Comyn;

Mme Marie-Louise Opdebeeck.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 26 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 4 décembre 2000.

R. DAEMS