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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003780 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier sur les revenus de prêts d'actions ou parts, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003761 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011510 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité et par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage

erratum

type erratum prom. 04/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 04/12/2000 pub. 07/04/2001 numac 2001022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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