3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21bis , § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, notamment les articles 2, 1° et 3, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : D'HOOGHE, Simon, Destelbergen; NEYT, Magda, Evergem;

SCHIEMSKY, Jules, Zaventem;

SWERTS, Magriet, Beringen. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : CAMBIER Dirk, Gand; DE BOCK, Dominique, Edegem;

FEYS, Hilde, Louvain;

WELKENHUYZEN, Jos, Zonhoven.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : ACKERMAN, Alexandre, Bruxelles; RONSMANS-DUMONT, Annie, Lasne;

VANDERTHOMMEN, Marc, Tilff;

VIGNERON, Laurent, Philippeville. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : BRAGARD, Dominique, Avernas-le-Baudin; GISLAIN, Claire, Bruxelles;

GUISSARD, Nathalie, Bruxelles;

WILLEMS, Patrick, Louvain-la-Neuve.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 3 octobre 2002 J. TAVERNIER