3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements Stratégiques, chargé de la Politique Scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après « arrêté royal » ;

Considérant que le terme du mandat des membres du Conseil stratégique du Secrétariat polaire, y inclus ceux désignés en remplacement des membres démissionnaires ou qui sont dans l'impossibilité d'assumer leur charge, est fixé, en application de l'article 6 de l'arrêté royal, au 13 mars 2022 ;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal et d'assurer la continuité du service public ;

Vu les désignations par le Premier Ministre, par la Ministre de la Défense, par la Ministre de l'Environnement, par la Ministre des Affaires étrangères, adressées au Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. En application de l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal, sont désigné(e)s : 1° par le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique : (a) Monsieur LEPOIVRE, Xavier ;(b) Monsieur FLAMEND, Laurent.2° par la Ministre des Affaires étrangères : Monsieur LOHEST, Olivier.3° par la Ministre de l'Environnement : Madame VAN BELLE, Sabine.4° par la Ministre de la Défense : Monsieur VAN BELLEGHEM, Kristof.5° par le Premier Ministre : Madame ROOBROUCK, Nele. § 2. En application de l'article 6, § 1er, 2°, (a), de l'arrêté royal, et conformément à ses statuts, la Fondation Polaire Internationale est représentée par : Monsieur HUBERT, Alain. § 3. En application de l'article 6, § 1er, 2°, (b), de l'arrêté royal, sont désignés, sur proposition de la Fondation Polaire Internationale : 1° Monsieur STEEL, Piet ;2° Monsieur SPEECKAERT, Marc ;3° Monsieur GREINDL, Louis ;4° Monsieur PERIER, Olivier ;5° Monsieur SAVERYS, Marc ;6° Monsieur MASELIS, Patrick. La désignation de Monsieur Marc SAVERYS prend fin à la date précédant celle de la signature du présent arrêté.

La désignation de Monsieur Patrick MASELIS prend effet à la date de la signature du présent arrêté, jusqu'au 13 mars 2027 inclus.

Art. 2.En application de l'article 11 de l'arrêté royal : 1° Monsieur Xavier LEPOIVRE est désigné président du Conseil stratégique ;2° Monsieur Piet STEEL est désigné vice-président ;3° Monsieur Laurent FLAMEND est désigné secrétaire.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à dater du 14 mars 2022.

Bruxelles, le 3 juillet 2023.

T. DERMINE