AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 40 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, l'article 35 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 janvier 2017 ;

Considérant que Danny Bosmans a déménagé vers un nouveau site, qu'il a introduit une demande d'agrément pour la récolte de sperme pour le commerce national et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Golden Paint Ranch a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et que ce ranch remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Lies De Backer a déjà obtenu un agrément pour le stockage de sperme et la récolte d'embryons pour le commerce national, et qu'elle a demandé une extension de la récolte de sperme pour le commerce national, et qu'elle remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant qu'Anais El Arab bvba a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et que la société remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que DAP Damsveld a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et que ce cabinet de vétérinaire remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant qu'Eculeo a demandé une transposition de son agrément pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire en un agrément pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national, et que la société remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que KI-centrum JV-Horses a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et que le centre remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Philippe Le Jeune a indiqué qu'il a cessé ses activités, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 juin 2016, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 40° est abrogé ;2° il est ajouté un point 66°, un point 67° et un point 68°, rédigés comme suit : « 66° Golden Paint Ranch, Slameuterstraat 29 à 2580 Putte, portant le numéro d'agrément NB16/09 ;67° Lies De Backer, Plockroy 7 à 3670 Meeuwen-Gruitrode, portant le numéro d'agrément NM15/05 ;68° KI-centrum JV-Horses, Noordwateringsweg 20, à 2990 Wuustwezel, portant le numéro d'agrément NA16/12.».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé l'arrêté ministériel du 13 juin 2016, il est ajouté un point 20°, rédigé comme suit : « 20° Anais El Arab bvba, Haezeweidestraat 16 à 8920 Langemark-Poelkapelle, portant le numéro d'agrément AER/WVL/037747. ».

Art. 3.Dans l'article 3, point 2°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 juin 2016, le membre de phrase « Jeugdlaan 71 à 3550 Heusden-Zolder » est remplacé par le membre de phrase « Rummenweg 100 à 3450 Herk-la-Ville ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 juin 2016, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 12° est abrogé ;2° il est ajouté un point 17°, rédigé comme suit : « 17° DAP Damsveld, Verkavelingsstraat 13, à 2260 Westerlo, portant le numéro d'agrément NA16/10.».

Art. 5.A l'article 7 du même arrêté, remplacé l'arrêté ministériel du 13 juin 2016, il est ajouté un point 20°, rédigé comme suit : « 20° Eculeo, Waardheidestraat 5 à 3990 Peer, portant le numéro d'agrément NM16/11. ».

Art. 6.Dans l'article 8 du même arrêté, le point 1° est abrogé.

Bruxelles, le 3 février 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE