3 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil des Compensations industrielles

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 composant le Conseil des Compensations industrielles, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil des Compensations industrielles est accordée à M. Olivier GREGOIRE, représentant du Conseil Central de l'Economie.

Art. 2.M. Frédéric SWAELENS est nommé membre suppléant du Conseil des Compensations industrielles, représentant du Conseil Central de l'Economie, en remplacement de M. Olivier GREGOIRE, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil des Compensations industrielles, est accordée à M. Paul BINJE, représentant du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.M. Manuel CASTRO est nommé membre effectif du Conseil des Compensations industrielles, représentant du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Paul BINJE, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2006.

M. VERWILGHEN