SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 février 2006 : - Mme Danvoie, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Paquay, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 février 2006, Mme Painblanc, M.-B., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 février 2006 : - Mme Happe, E., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Degroote, E., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Dubois, D., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du premier canton de Verviers et de Herve, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 2006, Mme Geers, C., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.