3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014 et modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense, modifié par l'arrêté ministériel du 14 novembre 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense.

Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de président du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense : - Général-major aviateur Geert DE DECKER.

Art. 2.Sont désignés comme membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense : 1° Issus de la Défense, sur proposition du Chef de la Défense : - Médecin colonel An VAN ROMPAY ; - Conseiller moral en chef Hans DE CEUSTER ; - Conseiller général Nicolas LANGE ; - Lieutenant-colonel d'aviation Tom SCHEPERS ; - Lieutenant-colonel Kristof MOENS. 2° Issus de la société civile : - Monsieur Frank MEEUSSEN ; - Monsieur Yvan D'HEUR ; - Monsieur Quentin MICHEL ; - Monsieur Nicolas BERNARD ; - Monsieur Christian BEHRENDT.

Art. 3.Le président et les membres du conseil consultatif d'éthique sont désignés pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 3 décembre 2024.

L. DEDONDER