AUTORITE FLAMANDE

Gouvernance publique

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 152, les articles 155 et 160, § 2, alinéa trois, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, l'article 163, § 3, inséré par le décret du 23 janvier 2009, l'article 179, l'article 224, §§ 1er et 2, et 243, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, l'article 290 et l'article 313, § 1er, modifié par le décret du 23 janvier 2009;

Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, les articles 148, 151 et 156, § 2, alinéa trois, modifiés par le décret du 30 avril 2009, l'article 159, § 3, inséré par le décret du 30 avril 2009, l'article 175, l'article 218, § 1er et § 2, et 236, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 30 avril 2009, et l'article 268, § 1er, modifié par les décrets des 2 juin 2006 et 30 avril 2009;

Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, notamment les articles 154, 157, 162, § 2, alinéa trois, l'article 165, § 3, les articles 180, 217, §§ 1er et 2, et 285, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010 et 24 septembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, l'article 207, deuxième alinéa;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Antwerpen du 1er juin 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Antwerpen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Overpelt du 24 juin 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Overpelt se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Boutersem du 13 juillet 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Boutersem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zoersel du 15 juillet 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Zoersel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zwevegem du 15 juillet 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lier se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de De Pinte du 24 août 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de De Pinte se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Poperinge du 26 août 2010, par laquelle la ville de Poperinge se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune de De Pinte du 30 août 2010, par laquelle la commune de De Pinte se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 31 août 2010, par laquelle la commune de Zoersel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Vilvoorde du 6 septembre 2010, par laquelle la ville de Vilvoorde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la ville d'Aalst du 7 septembre 2010, par laquelle la ville d'Aalst se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Dilbeek du 7 septembre 2010, par laquelle la commune de Dilbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la ville d'Anvers du 20 septembre 2010, par laquelle la ville d'Anvers se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Hemiksem du 21 septembre 2010, par laquelle la commune d'Hemiksem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Opwijk du 21 septembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Opwijk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Dilbeek du 29 septembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Dilbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Overpelt du 30 septembre 2010, par laquelle la commune d'Overpelt se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Geel du 4 octobre 2010, par laquelle la ville de Geel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Oostrozebeke du 14 octobre 2010, par laquelle la commune d'Oostrozebeke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Mol du 18 octobre 2010, par laquelle la commune de Mol se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011, Arrête : Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2011 pour : 1° la commune de De Pinte;2° la commune de Dilbeek;3° la commune d'Hemiksem;4° la commune de Mol;5° la commune d'Oostrozebeke;6° la commune d'Overpelt;7° la commune de Zoersel;8° la ville d'Aalst;9° la ville d'Antwerpen;10° la ville de Geel;11° la ville de Poperinge;12° la ville de Vilvoorde;13° le centre public d'aide sociale d'Anvers;14° le centre public d'aide sociale de Boutersem;15° le centre public d'aide sociale de De Pinte;16° le centre public d'aide sociale de Dilbeek;17° le centre public d'aide sociale d'Opwijk;18° le centre public d'aide sociale d'Overpelt;19° le centre public d'aide sociale de Zoersel;20° le centre public d'aide sociale de Zwevegem. Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS