publié le 30 novembre 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu la
loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1983
pub.
11/12/2007
numac
2007000934
source
service public federal interieur
Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 septembre 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;
Vu le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes, modifié par les décrets-programmes des 7 janvier 2002, 1er mars 2004 et 20 février 2006;
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996, 24 septembre 2002 et 5 juillet 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes;
Vu les propositions introduites par les organisations mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1983, Arrête :
Article 1er.La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté 3811/EX/VI/B/IV du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande (11e mandat) est complétée comme suit :
ORGANISATION, SERVICE, CENTRE, INSTITUTION
MEMBRE EFFECTIF
MEMBRE SUPPLEANT
Patro Mädchen St.-Raphaël
Celine Nellen Akarienweg 3 4700 Eupen
Florence Despineux Gemenhret 64 4700 Eupen
Jung CSP
Roland Gilson Am Sonnenhang 2 4780 Sankt Vith
José Heck Zur Held 15 4750 Nidrum
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Eupen, le 3 décembre 2008.
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS