3 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, l'article 2;

Vu les propositions du 21 décembre 2012 du general manager de l'ANPI, du 4 janvier 2013 du directeur général d'ASSURALIA, du 7 janvier 2013 du Président de Prebes, du 7 janvier 2013 du président de l'ORI, du 8 janvier 2013 du directeur technique du Bureau de Normalisation, du 8 janvier 2013 du Directeur général des Affaires sociales de Comeos, du 8 janvier 2013 de l'administrateur délégué de la FEB, du 8 janvier 2013 du Recteur de l'Universiteit Gent, du 8 janvier 2013 du Président de la FRSPB, du 9 janvier 2013 du Coordinateur administratif de la FAB, du 10 janvier 2013 du président de Beprobel, du 10 janvier 2013 du président de la BVV, du 11 janvier 2013 du Ministre - Président de la Communauté germanophone, du 14 janvier 2013 du Gouvernement flamand, du 29 janvier 2013 du secrétaire général du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, du 30 janvier 2013 du Recteur de l'Université de Liège, du 31 janvier 2013 de l'administrateur délégué de la Confédération Construction, du 7 février 2013 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Gouvernement wallon, du 22 février 2013 du Président du Collège de la commission communautaire française, du 1er mars 2013 du secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles et à la Régie des Bâtiments, du 5 mars 2013 de la Ministre de l'Emploi, du 8 mars 2013 du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

Vu les demandes de présentation du 19 décembre 2012 adressées au Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale et Président du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au président de l'Association royale des Conseillers en Prévention, vu les rappels du 18 février 2013 et en absence de réponse;

Considérant l'absence de présentation par la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni de la Commission communautaire commune et l'Association royale des Conseillers en Prévention, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une période s'achevant le 31 janvier 2019 : 1° Pour le Service fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Membres effectifs : M. Dominique Corbaye;

M. Jules De Windt;

Membres suppléants : Mme Maria Nikolic;

M. Jacques Vertessen; 2° Pour le Service fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Membres effectifs : M.Xavier Lebichot;

M. Hugo Steeman;

Membres suppléants : Mme Hilde Landuyt;

Mme Ruth D'Haenens; 3° Pour la Régie des Bâtiments Membre effectif : Mme Martine Ponchau; Membre suppléant : M. Rudy Luypaert; 4° Pour le Gouvernement flamand : Membres effectifs : Mme Ann Beusen; Mme Sabrina Prieus;

M. Marc Odou;

Membres suppléants : M. Stefaan Pottie;

M. Geert Martin;

M. Francis Beosière; 5° Pour le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Membre effectif : M.Pierre Collard;

Membre suppléant : Mme Pascale Lhoest; 6° Pour le Gouvernement de la Région wallonne Membre effectif : M.Luc Lejoly;

Membre suppléant : M. Paul Dewil; 7° Pour le Collège de la Commission communautaire française Membre effectif : M.Fulgence Ryembere;

Membre suppléant : Mme Barbara Stutz; 8° Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone Membre effectif : M.Johann Mockels;

Membre suppléant : Mme Suzanne Devresse; 9° Pour l' "Universiteit Gent " Membre effectif : M.Bart Sette;

Membre suppléant : M. Bart Merci; 10° Pour l'Université de Liège Membre effectif : M.Jean-Marc Franssen;

Membre suppléant : M. Eric Wellens; 11° Pour l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique Membres effectifs : M.Peter Rutten;

M. Jean-Paul Renier;

Membres suppléants : Mme Heidi Heremans;

M. José-Pierre Ninane; 12° Pour la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone Membres effectifs : M.Marc Gilbert;

M. Luc Sauvage;

Membres suppléants : M. Didier Vincent;

M. François Henry; 13° Pour la « Brandweervereniging Vlaanderen » Membres effectifs : M.Dieter Brants;

M. Christian Gryspeert;

Membres suppléants : M. Jan Peelaerts;

Mme Katrien De Vos; 14° Pour Assuralia Membre effectif : M.Bernard Desmet;

Membre suppléant : Mme Stéphanie Van Caeneghem; 15° Pour l'A.S.B.L. Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion Membre effectif : M. Alain Verhoyen;

Membre suppléant : M. Jonas de Wachter; 16° Pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Membre effectif : M.Leo Gerber;

Membre suppléant : M. Didier Nogaret; 17° Pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution Membre effectif : M.Gunter Peeters;

Membre suppléant : Mme Isabelle Peereman; 18° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique Membre effectif : M.Kris De Meester;

Membre suppléant : Mme Dominique Du Tré; 19° Pour l'Institut belge de Normalisation Membre effectif : M.Marc de Poorter;

Membre suppléant : Mme Delphine Goffinet; 20° Pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique Membre effectif : M.Piet van Besien;

Membre suppléant : M. Jean Pierre Hernalsteens; 21° Pour la Confédération Construction Membre effectif : M.Yves Martin;

Membre suppléant : M. Sven Eeckhout; 22° Pour la « Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming », « Prebes » Membre effectif : M.Erik Bleyaert;

Membre suppléant : M. Peter Wydooghe; 23° Pour l'Organisation des bureaux d'ingénieurs conseils, d'ingénierie et de consultance, en abrégé « ORI » Membre effectif : M.Pierre Spehl;

Membre suppléant : Mme Anya De Bie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.

Bruxelles, le 3 avril 2013.

Mme J. MILQUET