3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000, notamment les articles 7, § 1er, et 8, §§ 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1994 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Bureau d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification des systèmes de qualité : - en qualité de président, sur proposition du Conseil national d'Accréditation et de Certification : M. J. De Windt en remplacement de M. P. Croon.

Art. 2.Est nommé membre du Bureau d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification des produits : - en qualité de président, sur proposition du Conseil national d'Accréditation et de Certification : M. J. De Windt en remplacement de M. P. Croon.

Art. 3.Est nommé membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification : - en qualité de président du Bureau d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification des systèmes de qualité : M. J. De Windt en remplacement de M. P. Croon.

Art. 4.Est nommé membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification : - en qualité de président du Bureau d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification des produits : M. J. De Windt en remplacement de M. P. Croon.

Bruxelles, le 3 avril 2000.

R. DEMOTTE