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Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2000

Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 qui produit ses effets le 1er janvier 2000, sont nommés respectivement, - membre effectif du Comité général de coo - membre effectif dudit Comité en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité so(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022387
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07/06/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 avril 2000 qui produit ses effets le 1er janvier 2000, sont nommés respectivement, - membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : M. Uytterhoeven, J., en remplacement de M. Quina, J., dont il achèvera le mandat; - membre effectif dudit Comité en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale : M. De Jonghe, W., en remplacement de M. Schiepers, M., dont il achèvera le mandat; - membre suppléant dudit Comité en tant que repésentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : M. Mylle, P., en remplacement de M. Renaud, L., dont il achèvera le mandat.

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