publié le 21 octobre 2022
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Par arrêté ministériel du 2 septembre 2022, l'association sans but lucratif ATENAS BELGIUM, ayant son siège à 7880 FLOBECQ, Planche 22, dont le numéro d'entreprise est 0560.807.577, est agréée pour le contrôle des installations autre que des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé produit ses effets le 6 septembre 2022 et prend fin le 5 septembre 2027.