2 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite par le Ministre des Pensions, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Pensions : M. Watthy, Tom en remplacement de Mme Props, Annemie, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée membre suppléant, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Pensions : Mme Weymeers, Alice en remplacement de M. De Block, Marc dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mars 2016.

W. BORSUS