publié le 08 avril 2016
Eau Par arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société "Eloy Water" à Spr
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201780
- pub.
- 08/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société "Eloy Water" à Sprimont sous l'appellation commerciale "Oxyfix RC90 38EH MB" pour une capacité de 38 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/04/145/A.