2 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Le Secretaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant les emplois de chef de section et de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 ou SW4 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département ;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le 4 mai 2023, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur Thierry Backeljau, agent scientifique de la classe SW4 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2. § 2. Monsieur Pierre Coulon, agent scientifique de la classe SW2 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent produit ses effets le 1er juin 2023.

Bruxelles, le 2 juin 2023.

T. DERMINE