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Arrêté Ministériel du 20 octobre 2026
publié le 20 novembre 2026

Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2026007917
pub.
20/11/2026
prom.
20/10/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Politique scientifique,

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août et 27 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le 8 juin 2026, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique se compose de: - Monsieur M. Van Camp, directeur général, Président ; - Monsieur M. Van Steenberge, chef du service scientifique Taxonomie et Phylogénie, membre suppléant et président suppléant ; - Madame A. Folie, chef du service scientifique Patrimoine, membre effectif ; - Monsieur A. Richard, Responsable HR, membre effectif ; - Monsieur K. De Smedt, attaché au sein de la Direction générale, membre effectif ; - Monsieur S. Degraer, chef du service scientifique Milieux Naturels, membre suppléant ; - Madame C. Dalagan, expert administratif, membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 octobre 2026.

V. MATZ


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