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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2026 pub. 23/10/2026 numac 2026007837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage relatif à la fixation des formations visées à l'article 114, § 2/1, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
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