publié le 05 juillet 1997
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022423
- pub.
- 05/07/1997
- prom.
- 02/06/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, 8 août 1985 et du 13 juin 1986;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste, Arrete :
Article 1er.Les services hospitaliers ci-après sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de cinq ans: Médecine interne, Clinique Saint-Joseph, Lobbes;
Chirurgie-traumatologie, « Stadskliniek », Lokeren.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 1997.
Bruxelles, le 2 juin 1997.
M. COLLA