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Arrêté Ministériel du 02 février 1999
publié le 02 mars 1999

Arrêté ministeriel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014032
pub.
02/03/1999
prom.
02/02/1999
ELI
eli/arrete/1999/02/02/1999014032/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministeriel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999


Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 16, Arrête :

Article 1er.Les deux-timbres spéciaux avec surtaxe, respectivement aux valeurs de f 17 + F 8 et de F 32 + F 15, ainsi que le feuillet spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de F 50 + F 25, constituant l'émission dénommée « Promotion de la Philatélie » consacrée à « La Maison Royale Belge », seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

Art. 2.Ces timbres-postes et le feuillet seont vendus du 25 janvier 1999 jusqu'au 31 juillet 1999 inclus dans tous les bureaux de poste du Royaume et jusqu'au 31 janvier 2000 inclus à la Direction Timbres-postes & Philatélie-Vente.

Art. 3.Les timbres-poste et le feuillet seront toutefois vendus par priorité les 23 et 24 janvier 1999 de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Parochiale Kring Lindenlaan 23 9940 Ertvelde Salle les Ormes chaussée de Hannut 1370 Jodoigne.

Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 1999.

E. DI RUPO

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