2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre le propriétaire de l'accès à la cavité et la Région wallonne en date du 7 novembre 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2007;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Patrimoine, donné le 18 juillet 2007;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Trou Cogen", Arrête :

Article 1er.Le "Trou Cogen" est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Philippeville - Villers-le-Gambon, 3e division, section C, 2e feuille, parcelle 147a figurant sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Namur du Département de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. Le Département du Patrimoine de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie est associé au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulière consistent à placer, s'il échet, une fermeture à l'accès au réseau.

Ce dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi de la cavité, une ouverture réduite au niveau du sol permettant, notamment, le passage des batraciens.

Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Le comité de gestion détermine les conditions d'accès et, notamment, les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès.

Seules les personnes mandatées par le Directeur du centre de Namur du Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par le Comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent arrêté.

Namur, le 2 décembre 2009.

B. LUTGEN La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.