2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29 septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 Liège, pour : a) Les allogreffes de peau;b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques.

Art. 2.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions suivantes : Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004.

Bruxelles le 2 décembre 2004.

R. DEMOTTE