2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Office national des vacances annuelles habilités à dresser des procès-verbaux

La Ministre de l'Emploi, Vu les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées du 28 juin 1971, l'article 48;

Considérant que l'Office national des vacances annuelles propose de désigner les agents ci-après pour dresser des procès-verbaux, Arrête :

Article 1er.Les agents de l'Office national des vacances annuelles désignés ci-après sont habilités pour dresser des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire en matière d'infractions concernant les lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et à ses arrêtés d'exécution.

Naam en voornaam Nom et prénom

Graad - Grade

CEUPPENS, Guy DE FREYNE, Dino DE KEERSMAECKER, Jean-Pierre DE SMEDT, Peter EDONI, Daniela FONTAINE, Viviane HALTER, Line HEYMANS, Freddy JANSSENS, Danny SPANOGHE, Joan VANDENDRIESSCHE, Geert VAN DEN BORGHT, Didier VANOIRBEEK, Patrick WIJZEN, Bernadette

Attaché Technisch deskundige Attaché Administratief assistent Expert administratif Expert technique Expert technique Attaché Technisch deskundige Technisch deskundige Technisch deskundige Assistant administratif Attaché Attaché

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2010.

Mme J. MILQUET