2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1987 approuvant la résolution n° 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution n° 28 précitée du 28 novembre 1985, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure, destinés au transport de marchandises et de personnes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2007, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la Résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 4 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : 1° en qualité de président : M.H. VERSCHUEREN, Conseiller général à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; en qualité de présidents suppléants : Mme C. VANLUCHENE, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre;

M. J.C. TIRLO, Conseiller à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre;

M. J. DE SPIEGELEER, attaché à la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de membres et de membres suppléants : a) M.H. CROO, attaché à la Direction générale Transport Maritime, suppléants : Messieurs : L. JIROFLE, assistant technique, et K. ROGGEMAN, expert technique à la Direction générale Transport Maritime; b) M.L. CALLEBAUT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : Messieurs : J. VAN DER LINDEN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, J. ASNOT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et P. LAHAYE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; c) M.P. MORREEL, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : Messieurs : P. STEENACKER, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et P. HERMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar;

M. LECHANTRE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; d) M.A. POPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : Messieurs : W. HUYSMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et F. HOFMAN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; e) M.Pascal ROLAND, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : Messieurs : F. SWIDERSKI, expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et A. DRUART, titulaire du certificat de conduite; f) M.D. DAGNELIE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : Messieurs : Pierre ROLAND, titulaire du certificat de conduite et G. VANELSLANDER, titulaire du certificat de conduite.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2010.

Bruxelles, le 2 avril 2010.

E. SCHOUPPE