2 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, et notamment les articles 2 à 4 et 41;

Vu l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, et notamment son article 4;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 15 décembre 1998;

Vu l'avis favorable du collège échevinal de la commune de Léglise, donné le 5 février 1998;

Considérant l'intérêt de conserver ce patrimoine naturel, tant d'un point de vue scientifique qu'écologique;

Considérant que le classement de la Clairière fangeuse de Rimanvaux lui confère un statut spécifique permettant de prendre des mesures adéquates pour sa protection et sa gestion, Arrête :

Article 1er.Les 13 ha 89 a 70 ca de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit : Commune de Léglise - 6e Division - Section B - Anlier - parcelles n° 58 (partie), 66 a et 68 a (partie), appartenant à la commune de Léglise, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique.

Art. 2.Les mesures de gestion et de protection de la Clairière fangeuse de Rimanvaux viseront à : - ouvrir certaines zones par exploitation des ligneux afin de mettre en lumière certaines espèces herbacées rares; - faucher régulièrement la clairière afin de limiter l'envahissement par les ronces; - maintenir le site humide en régulant le débit du cours d'eau du Wez de Chaumont.

Namur, le 2 avril 1999.

G. LUTGEN