Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 1999

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démissions honorables et nomination de membres effectifs Par arrêté ministériel du 2 avril 1999 : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant un 2) M. Vandercammen, M., est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus repr(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012233
pub.
04/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démissions honorables et nomination de membres effectifs Par arrêté ministériel du 2 avril 1999 : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à Mme Cypres, C.2) M.Vandercammen, M., est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs à ce Conseil, en remplacement de Mme Cypres, C. Par arrêté ministériel du 4 juin 1999 : 1. Démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à M.Rousseau, J.-P. 2. Mme Rosman, S.est nommée membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs à ce Conseil, en replacement de M. Rousseau, J.-P.

^