REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise

Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de l'Economie et de l'Enlèvement et traitement des immondices, Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, notamment les articles 447, 2° et 463 alinéa 6; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 440,2° et 456 alinéa 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), notamment les articles 383, § 1er, 2° et 404 ;

Vu le Règlement du 21 décembre 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE), notamment les articles 426, 2° et 441 ;

Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er est remplacé par ce qui suit : « Art.1er. Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : S. GATZ, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles A. MARON, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative