1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Le ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 20 octobre 1998;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 10 novembre 1998;

Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, donné le 26 février 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er juin 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont apportées les modifications suivantes : 1° Les dispositions en matière de commis sont remplacées par les dispositions suivantes : « 6 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 8 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 2 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I. » 2° Les dispositions en matière d'agent administratif sont remplacées par les dispositions suivantes : « 1 des 4 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 C; 1 des 4 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 D; 1 des 4 emplois d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. » 3° Dans la disposition concernant la rémunération de 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste par l'échelle de traitement 30 J, les mots « peut être rémunéré » sont remplacés par les mots « est rémunéré ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Bruxelles, le 1er octobre 1999.

F. VANDENBROUCKE