publié le 26 mars 2004
Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs
- numac
- 2004011140
- pub.
- 26/03/2004
- prom.
- 01/03/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/03/01/2004011140/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs
La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifiée par les lois du 4 avril 2001 et du 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs;
Considérant que le 5 novembre 2003 le président de FEB vzw/asbl a présenté la démission en tant que membre actif de la Commission pour la sécurité des consommateurs de monsieur Dimitri Pevenage;
Considérant que le 5 novembre 2003, le président de FEB vzw/asbl a présenté monsieur Thierry Schoonejans comme remplaçant pour monsieur Dimitri Pevenage, démissionnaire, Arrête :
Article 1er.M. Thierry Schoonejans remplace M. Dimitri Pevenage comme membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de représentant des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er mars 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE