1ER JUILLET 1999. - Arrêté ministériel désignant les zones d'habitation de rénovation et de construction dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement, notamment l'article 5, § 3, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement, notamment l'article 6, § 2, troisième alinéa, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 1998, Arrête :

Article 1er.Les zones d'habitation de rénovation et de construction, visées à l'article 5, § 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement et à l'article 6, § 2, troisième alinéa, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement, sont les zones d'habitation de rénovation et de construction situées dans les communes suivantes de la province du Brabant flamand : Drogenbos, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Overijse, Rhode-Saint.-Genèse, Tervuren, Wemmel et Wezembeek-Oppem.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 janvier 1999 désignant les zones d'habitation de rénovation et de construction dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrêté du gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, est abrogé.

Bruxelles, le 1er juillet 1999.

L. PEETERS