publié le 03 décembre 2008
Arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002142
- pub.
- 03/12/2008
- prom.
- 01/12/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/12/01/2008002142/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 70, § 2, alinéa 5, remplacé par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;
Vu le protocole n° 620 du 24 novembre 2008 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Arrête :
Article 1er.Les familles de fonctions pour le niveau B sont : expertise audiovisuelle soutien administratif gestion budgétaire cartographie gestion de collection contrôle secrétariat de direction gestion documentaire gestion de dossiers expertise en technologie de l'information et de la communication laborantin(e) géomètre diriger soutien logistique expertise médicale météorologie expertise paramédicale expertise en sélection expertise sociale dessin formation expertise en sécurité et bien-être intervention de sécurité traduction.
Art. 2.Les familles de fonctions pour le niveau C sont : soutien administratif assistant(e) météorologue sauveteur accompagnement de personnes gestion budgétaire cartographie gestion de collection contrôle gestion documentaire gestion de dossier imprimerie photographie graphisme maître-chien assistant(e) en informatique puériculture cuisine laborantin(e) diriger soutien logistique accueil assistant(e) opérationnel(le) d'intervention assistant(e) médical(e) technicien(ne) dessin assistant(e) en sécurité et bien-être.
Art. 3.Les familles de fonctions pour le niveau D sont : support administratif gestion du budget gestion de collections contrôle gestion de dossiers support ICT intervention cuisine et service diriger gestion de matériel ou produits entretien accueil publication et travaux d'imprimerie support technique transport sécurité.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat.
Bruxelles, le 1er décembre 2008.
Mme I. VERVOTTE