31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, les articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution tel que modifié par le décret du 7 novembre 2007, l'article 18bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation et des indépendants et petites et moyennes entreprises, l'article 8, § 1er, alinéa 1er;

Considérant que le mandat des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est arrivé à son terme et qu'il convient donc de procéder au renouvellement des membres du Comité de gestion;

Vu la composition et les règles de désignation des membres du Comité de gestion telles que définies aux articles 8 et 9 du décret du 17 juillet 2003 précité;

Considérant que l'IFAPME exerce ses missions et ses activités sur le territoire wallon de langue française; que cet élément doit être pris en compte dans l'attribution des sièges au sein du Comité de gestion;

Considérant que les organisations représentatives des travailleurs représentées au sein du Conseil économique et social de Wallonie, les organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants représentées au sein du Conseil économique et social de Wallonie et les organisations d'employeurs et d'indépendants représentatives des branches d'activités, les plus concernées par l'offre de formation de l'Institut sur la base d'un cadastre de l'offre complète de formation ont été consultées et ont pu proposer les noms des représentants sur des listes doubles;

Vu le cadastre de l'offre complète de formation répartie par branche d'activités, soumis au Comité de gestion en séance du 18 janvier 2018 et communiqué au Ministre de tutelle en date du 24 janvier 2018 par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises; vu le nombre de sièges à attribuer, qu'il ressort du cadastre que les quatre branches d'activités les plus représentées dans l'offre de formation de l'Institut sont la construction, l'alimentation, la mobilité et les soins aux personnes; considérant toutefois que Traxio, représentant du secteur de la mobilité, n'a pas souhaité prendre place au sein du Comité de gestion de l'IFAPME, les métiers du numérique, de l'informatique et du métal, représentés par Agoria, siègeront au sein du Comité de gestion de l'IFAPME en tant que cinquième branche la plus représentative de l'offre de formation de l'Institut;

Considérant que le Gouvernement wallon souhaite que l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs représentées au sein du Conseil économique et social de Wallonie siège au sein du Comité de gestion et que l'Union des classes moyennes (UCM), de par la diversité des organisations qui la compose, représente les organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, ainsi que le suppléant de chacun : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : a) M.Christian Bougard et sa suppléante Mme Eugénie Ledoux; b) Mme Chantal Doffiny et son suppléant M.Jean-Marie Constant; c) Mme Sabine Libert et sa suppléante Mme Isabelle Michel;d) M.Brahim Hilami et sa suppléante Mme Géraldine Frechaut; 2° au titre de représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants : a) M.Pierre-Frédéric Nyst et sa suppléante Mme Sophie Vassen; b) M.David Piscicelli et son suppléant M. Patrick Dumont; c) Mme Valérie Saretto et son suppléant M.Francis Mathot; d) Mme Clarisse Ramakers et son suppléant M.Jean De Lame; 3° au titre de représentants des organisations d'employeurs ou d'indépendants représentatives dans une branche d'activités : a) Mme Florie Thomas et son suppléant M.Francis Carnoy; b) M.Jean-Louis Simonet et son suppléant M. Pierre Poriau; c) M.Eric Robert et son suppléant M. Michel Vanquaethem; d) M.Mehdi Vanderhaeghen et sa suppléante Mme Barbara Meys.

Art. 2.Ces nominations sont valables pour une durée de cinq ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera envoyée à la Cour des comptes pour information.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Art. 6.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mai 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET