31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36bis (inséré par le décret du 4 février 1999);

Vu la loi du 16 mars 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1968 pub. 21/10/1998 numac 1998000446 source ministere de l'interieur Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - (...) fermer relative à la police de la circulation routière, notamment l'article 62;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 3, 12°;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre II;

Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des désignations pour permettre à cinquante agents de la société de transport en commun de Liège-Verviers d'exercer leurs nouvelles fonctions de vérificateurs de titres de transport;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Sont chargés de rechercher et de constater les infractions au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25.1., 2° et 6°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, les agents dont le nom suit : Vincent Albanese Mohammed Lazaar Jean-Claude Baba Eric Lecloux Jean-Michel Bawin Michel Lobue Patrick Bocken Evelyne Locht Frédéric Bosak Giulio Lucentini Gianni Camarda Samuel Maffessoni Enzo Castronovo Santino Magro Sébastien Cucchiaro Daniel Marino John Cultiaux Christophe Maule Christophe De Angelis Jérôme Morel Olivier De Rop Pietro Pecora Atélio Delmelo Francis Perez Cruz Christophe Dezael Didier Rhinow Daniel Dirkx Joëlle Roex Abdenabi El Harrak Fernando Sevilla Montero Hamid El Majdoubi Francesco Sferruggia Abderrazak El Mouda Sandro Srizzo Biangino Fraüssen Vincent Van Der Weide Patrice Gillarduni Philippe Van Leendert Michelangelo Greco David Van Mol Nouredine Hafil Daniel Vannieuwenhuizen Hervé Hannay Guy Vranken Benoît Hanquet Christophe Wathelet Didier Jacquet Olivier Wolff Frédéric Keyeux OlivierWouters Les intéressés ont la qualité d'agent de police judiciaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2006.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 août 2006 Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE