30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, inséré par le décret du 3 décembre 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par les arrêtés du 27 mars 2009 et du 15 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020;

Vu la concertation du Comité intermédiaire de concertation de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles intervenue le 3 octobre 2022;

Vu la proposition du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 10 novembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 janvier 2023;

Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 17 mars 2023;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre de la Fonction publique, en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit : 1. Administration générale : Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 1.1. Direction du développement décisionnel informatique Directeur 1 Premier assistant 1 1.2. Cellule appui Premier gradué 1 2. Département communication, personnel et organisation Inspecteur général 1 2.1 Direction de l'information et de la communication Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 2.2 Direction des ressources humaines Directeur 1 Premier gradué 2 2.3 Direction de la gestion des biens mobiliers et immobiliers Directeur 1 Premier assistant 2 Premier adjoint 1 2.4 Direction organisation et qualité Directeur 1 3. Département finances et juridique Inspecteur général expert 1 3.1 Direction comptabilité et budget Directeur 1 Premier gradué 2 Premier assistant 1 3.2 Direction juridique et des marchés publics Directeur 1 Premier attaché 1 3.3 Direction du financement Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 Premier assistant 2 4. Département santé Inspecteur général 1 4.1 Direction promotion de la santé et prévention Directeur 1 Premier gradué 1 4.2 Direction d'aides et de soins ambulatoires et de première ligne Directeur 1 Premier assistant 1 4.3 Direction accueil et hébergement santé Directeur 1 Premier attaché 1 4.4 Direction des soins et infrastructures hospitaliers Directeur 1 Premier attaché 1 4.5 Direction surveillance des maladies infectieuses Directeur 1 Premier attaché 1 4.6 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs santé Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 5. Département handicap Inspecteur général 1 5.1 Direction de l'emploi et de la participation Directeur 1 Premier attaché 1 5.2 Direction de l'aide individuelle et de l'autonomie au domicile Directeur 1 5.3 Direction de l'accueil et de l'hébergement handicap Directeur 1 Premier attaché 1 5.4 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs handicap Directeur 1 Premier attaché 2 5.5 Direction de la coordination des bureaux régionaux Directeur 1 Premier attaché 1 5.6 Directions des bureaux régionaux Directeur 5 (Liège, Namur-Ottignies, Dinant-Libramont, Charleroi, Mons) Premier gradué 13 6. Département familles Inspecteur général expert 1 6.1 Direction du droit aux allocations Directeur 1 6.2 Direction de l'audit et de l'inspection - opérateurs familles Directeur 1 Premier attaché 2 6.3 Direction de l'évaluation du droit aux allocations spécifiques Directeur 1 Premier assistant 1 7. Département stratégie et prospective Inspecteur général expert 1 7.1 Direction de l'évaluation et de la prospective Directeur 1 7.2 Direction partenariats et projets transversaux et internationaux Directeur 1 Premier attaché 1

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020, est abrogé.

Art. 3.Le poste d'inspecteur général du support 3, tel que prévu dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, sera mis en extinction au départ de son titulaire.

Art. 4.L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance libérant définitivement l'emploi.

L'agent visé à l'alinéa 1er reste soumis au régime des fonctionnaires généraux non-mandataires visé aux articles 331 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 mars 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE