29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1983 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret de la Communauté française du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans le Communauté française, notamment les articles 3, 6 et 8;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination d'un membre effectif en remplacement de Mme Cécile Fontaine, démissionnaire, et d'un membre suppléant en remplacement de M. Th. Walravens, démissionnaire;

Sur proposition de notre Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Yves Messens, de Seraing, est nommé membre effectif du Conseil wallon des Etablissements de Soins en lieu et place de Mme Cécile Fontaine, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. J. Moeremans, de Tournai, est nommé membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins en lieu et place de M. Walravens, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 29 avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX