28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-54, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 octobre 2015;

Vu le protocole n° 685 du Comité de secteur XVI, établi le 27 novembre 2015;

Vu le rapport du 10 décembre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 58.717/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le Gouverneur compose son secrétariat dans les limites budgétaires de son enveloppe dédiée aux rémunérations et allocations de son personnel.

Le secrétariat se compose au minimum : 1° d'un responsable de secrétariat titulaire d'un diplôme ou certificat d'études donnant accès au niveau A, dans les provinces de moins d'un million d'habitants;2° de deux membres de personnel titulaires d'un diplôme ou certificat d'études donnant accès au niveau A, dont un sera responsable de secrétariat, dans les provinces d'un million d'habitants ou plus ».

Art. 2.Le Ministre des Pouvoirs locaux et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 janvier 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX