27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que Mme Thérèse Dembus-Mazy avait été désignée le 19 mai 2005 comme membre effective du Comité de gestion en qualité de membre désigné sur proposition de la Ministre qui a la politique des personnes handicapées dans ses attributions;

Que Mme Thérèse Dembus-Mazy est décédée;

Qu'il convient donc de procéder à son remplacement;

Considérant que M. Christian Dailliet répond aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, parmi les candidats effectifs, le nom de "Mme Thérèse Dembus-Mazy" est remplacé par le nom "M. Christian Dailliet".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa sigature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2005 Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE